"Le Parlement européen vote aujourd’hui sur le règlement portant sur la neutralité du net. C’est l’aboutissement de plusieurs années de discussions, négociations et projets, mais l’Europe pourrait au final poignarder ce principe qu’elle tente d’ériger. En effet, dans un billet publié sur Medium, Barbara van Schewick, professeur de droit à l’université de Stanford, explique que le règlement dispose de failles juridiques qui permettent aux FAI de piétiner la neutralité du net à moins que les parlementaires ne votent aussi certains amendements importants. La Quadratude du net parle de « reculs mettant en danger nos libertés et droits fondamentaux ». Ce problème n’est pas nouveau (cf. « L’Europe est ambigüe sur la neutralité du net »), mais il est d’autant plus grave que les États-Unis ont finalement garanti la neutralité du net. Le texte voté devra être adopté par les États membres. La Finlande, La Slovénie et la Hollande ont déjà passé des lois garantissant la neutralité du net. Un vote par le Parlement européen sans amendement aurait pour conséquence de fragiliser les lois de ces trois pays."
- Date Published:10/27/2015
- Original Publication:Tom's Hardware