"Dans un article publié par The Verge, Barbara van Schewick, professeur de droit à Stanford s’exprime ainsi : « L’Europe va avoir des règles concernant la neutralité du net nettement plus faibles que celles qui existent aux Etats-Unis », déclare t-elle. Ce vote intervient après deux années de négiciations entre les 28 états-membres de l’UE. Le Parlement européen a approuvé un certain nombre de règles en avril 2014 mais il faut désormais que cela soit soumis à l’approbation des 28 ministres européens en charge de ces domaines, le conseil européen. Si certaines dispositions votées par le Parlement ont été adoptées, les ministres ont introduit de nouvelles dispositions qui sont vigoureusement contestées et remettent en cause le principe de neutralité du net."
- Date Published:10/26/2015
- Original Publication:L'Informaticien